| 
    
    
         |
accueil
| 
    
    |
effectuer un devis assurance auto | 
     
  L'internaute visitant le site 
  DEVIS AUTO . COM doit  se conformer aux conditions d'utilisation du site, à 
  défaut il doit quitter sans délai le présent site car nous déclinons en retour 
  toute responsabilité pouvant en découler. L'utilisateur 
  reconnaît donc avoir pris connaissance 
  de la totalité des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les 
  respecter. L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence
  nécessaire afin de consulter le présent site web. Il déclare 
  disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site 
  (matériel informatique, connexion internet...) à sa charge exclusive. Le 
  présent site web met tout en œuvre pour communiquer 
  aux internautes des informations et/ou 
  des informations et des devis  disponibles et vérifiés mais ne saurait 
  être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des 
  informations ainsi que de la présence de virus sur son 
  site. Les informations fournies par l'exploitant du 
  site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'internaute 
  de sa propre analyse des éléments communiqués et mis à 
  sa disposition. Le présent site web ne saurait 
  garantir l'exactitude, l'actualité des informations diffusées sur son site 
  ainsi que les adaptations possibles à votre cas personnel.
  L'internaute reconnaît donc qu'il 
  utilise les données et les informations sous sa 
  responsabilité exclusive et à ses risques et périls ce qu'il 
  reconnaît avoir été informé. Les services et les données des noms, le texte et 
  des images incluses diffusés sur le site Internet DEVIS AUTO . COM
  sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Ces services et 
  données sont communiquées à titre purement indicatif  DEVIS AUTO . COM 
  n'assumant aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
  Toutes les marques et logos figurant sur le site 
  sont la propriété du site DEVIS AUTO . COM ou de 
  leurs titulaires respectifs. Ils ne peuvent être utilisés sans le consentement 
  préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon, 
  leurs mentions sur le site n'accordant aucun droit de licence ou 
  d'utilisation. Le site DEVIS AUTO . COM est titulaire des droits 
  relatifs au contenu des pages Internet selon les droits d’auteur, des droits 
  relatifs aux bases de données, ainsi que du type de la présentation du site 
  DEVIS AUTO . COM quant à sa présentation et à son architecture. Les 
  utilisateurs ne peuvent pas imprimer, copier, reproduire, télécharger, 
  rééditer, émettre, transmettre, montrer, modifier ou réutiliser les matériels 
  du  site Internet  DEVIS AUTO . COM dans un autre but que la simple 
  consultation à titre d’information et de contact. Ces informations ne peuvent être téléchargées et 
  reproduites sans modification qu'aux fins d'une utilisation personnelle et en 
  aucune façon à des fins commerciales ou professionnelles. Sur toute 
  reproduction et sur toute copie privée, devra figurer la mention des droits 
  d'auteur (copyright du site DEVIS AUTO . COM et des titulaires respectifs).Toute autre reproduction, duplication, transfert, création de liens 
  hypertexte, sous quelque forme que ce soit, concernant tout ou partie des 
  informations figurant sur le présent site sont soumis à l'accord préalable et 
  écrit du site DEVIS AUTO . COM qui pourra le refuser sans en motiver la 
  réponse. Le 
  présent site web ne saurait être responsable d'autres ressources 
  présentes sur le réseau internet par des liens hypertextes mis 
  en place sur le site de DEVIS AUTO . COM et ce quelqu'en soit la nature.
Toute tentative de reproduction totale ou partielle
  des marques ou des sigles 
  effectuées à partir du présent site  sans 
  autorisation préalable et expresse de l'exploitant du 
  site web entraînera immédiatement un dépôt d'une plainte auprès de la 
  juridiction compétente sur la base d'une violation de 
  l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de modifier, publier, 
  rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données contenues 
  dans ce site, quel que soit le format ou le support, dans le but de les 
  transmettre à un tiers. Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de 
  récupération automatique notamment par un programme informatique pour 
  recueillir les données présentes sur le site DEVIS AUTO . COM et ce quelles 
  qu’en soit leur nature (que ce soit des noms, du texte, des images ou autre 
  cette liste n’étant pas limitative). Toute tentative de récupération 
  automatique entraînera immédiatement un dépôt d'une plainte auprès de la 
  juridiction compétente. L'internaute visitant le site DEVIS AUTO . COM 
  s'engage à ne pas communiquer sur ce site d’information pouvant générer une 
  responsabilité qu’elle soit civile ou pénale. De plus il s'engage à ne pas 
  divulguer par le site  DEVIS AUTO . COM des informations ayant un caractère 
  illégal, diffamatoires, étant contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  Ni le site DEVIS AUTO . COM ni aucun de ses 
  partenaires ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs, omissions, 
  altérations ou délais de mise à jour des informations disponibles sur le 
  serveur et de leurs éventuelles conséquences dans le cadre de leur 
  utilisation.Il est donc recommandé de ne prendre aucune décision sur la base de ces 
  informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé que l'utilisateur est 
  seul responsable de l'utilisation qu'il déciderait d'en faire.
 En conséquence, le site DEVIS AUTO . COM et ses partenaires ne sauraient 
  être tenus pour responsables pour quelques pertes, dommages directs ou 
  indirects, coûts ou dépenses que ce soient résultant d'erreurs, d'omissions, 
  de l'absence de pertinence des informations figurant sur le site et ce quelqu'en 
  soit la cause: d'erreurs, de virus, de défauts ou d'inexactitude des 
  renseignements fournis, ou autre.
Toute personne physique ou morale dispose d'un droit 
  de réponse (selon les conditions définies à l'article 6 de la loi n° 82-652 du 
  29 juillet 1982 modifiée sur la communication audiovisuelle et par le Décret 
  n° 87-296 du 6 avril 1987) dans le cas où des informations susceptibles de 
  porter atteinte à son honneur ou à sa réputation auraient été diffusées.
  Le présent site est soumis à l'article L112-9 du Code des Assurances qui a vocation à régir les règles applicables en matière de démarchage en assurance " non vie ". Il s'agit d'un nouveau dispositif de protection du consommateur en matière d'assurance ayant fait l'objet d'un démarchage à son domicile, résidence ou lieu de travail, même à sa demande, pour des besoins autres que professionnels ou commerciaux. Au sens du droit de la consommation, l'opération de démarchage consiste en la sollicitation d'une personne " afin de lui proposer l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ", y compris à sa demande et ce quel que soit le moyen utilisé : visite, mailing, téléphone, Internet...Il est accordé à l'assuré un droit à renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat, sauf s'il a connaissance d'un sinistre survenu dans cette période. Pour exercer ce droit, l'assuré doit envoyer à son assureur une lettre de renonciation en recommandé avec accusé de réception.La résiliation est alors effective à la date de réception de la lettre et le remboursement du prorata de prime doit intervenir sous 30 jours à compter de la réception de cette lettre, sous peine d'une sanction.
Modèle de lettre de renonciation à envoyer en recommandé avec demande d'avis de réception à l'intermédiaire d'assurance auprès duquel vous avez souscrit :
" Suite à l'acceptation en date du……(à compléter)………… M……(à compléter)……domicilié ……(à compléter)……renonce au contrat n°……(à compléter)…souscrit auprès de la compagnie d'assurance …………(à compléter)……………conformément à l'article L 112-9 du Code des Assurances. A ce jour, je déclare ne pas avoir eu connaissance d'un sinistre susceptible de mettre en une garantie du contrat depuis mon acceptation de la présente offre + lu et approuvé + signature manuscrite."
Compétence de juridiction et élection de 
  domicile : Tout litige ou question relative aux 
  conditions d’utilisation de ce site Internet seront soumises à la compétence 
  exclusive des Tribunaux de la juridiction de BORDEAUX (FRANCE) qui seront 
  seuls compétents à trancher tout litige qui relèveront exclusivement du droit 
  français. 
  
  L'internaute utilisateur du présent 
  site web est informé que concernant les devis  mis en ligne sur notre 
  site le sont par des partenaires 
  professionnels et ce sous leur responsabilité exclusive 
  à défaut d'acceptation de ce principe de base tel que défini supra vous devez 
  quitter sans attendre le présente site web. Ces 
  partenaires professionnels vous permettent d'obtenir anonymement un 
  devis en ligne. Les informations nominatives vous concernant seront 
  communiquées par vous uniquement si désirez enregistrer votre devis et/ou 
  demander la délivrance d'une garantie d'assurance auprès de 
  ces professionnels. Cette dernière information vous permettra d'obtenir 
  les coordonnées de l'intermédiaire et/ou de la compagnie d'assurance 
  souscripteur et vous permettra si besoin en est d'exercer 
  votre droit d’accès, de modification, de rectification et de 
  suppression des données vous concernant 
  tel que défini dans la loi dite " Informatique 
  et Libertés " du 6 janvier 1978). Certains de ces 
  systèmes de devis en ligne nécessiteront d'implanter un cookie dans votre 
  ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; il sert à 
  collecter les informations nécessaires à l'établissement de votre devis.
  Nous vous informons cependant que les devis peuvent 
  être faits au moyens de formulaires notre site n'assure pas de 
  stockage de données ou d'informations personnelles sous forme informatique. Il 
  n'y a pas, en ce cas, présence de cookies car 
  nous évitons de les employer ainsi que les applets java. Ces 
  éléments transmis par formulaire sont communiqués à des partenaires 
  professionnels qui sous leur responsabilité exclusive vous proposeront le 
  devis demandé. Vous pourrez donc exercer  votre droit d’accès, de 
  modification, de rectification et de suppression des données vous
  concernant tel que défini dans la loi 
  dite " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) 
  auprès de ces derniers. Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous
  bien entendu vous opposer à l'enregistrement de 
  "cookies" en configurant votre navigateur de la manière 
  suivante :
  Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis 
  "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du 
  curseur. Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis 
  "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") 3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le 
  niveau" (ou "CustomLevel") 4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez 
  l'option qui vous convient Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies Pour Netscape Communicator 4.X : 1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. cliquez sur l'option "Avancé" 3. rubrique "Cookies" Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée Nous vous informons que nous 
  ne collectons aucune information nominative à votre insu hormis le cas où pour 
  des fins uniques de statistiques et de sécurité nous ou notre hébergeur
  (ONLINE SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08) 
  enregistrons des informations non nominatives relatives à la navigation de votre 
  ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et 
  l'heure de la consultation, adresse IP...).
 
    © devis assurance auto .com   votre 
    devis assurance auto en ligne depuis 2003 
   |